G-1.01, r. 4.2 - Règlement sur la tenue des dossiers et des bureaux et sur la cessation d’exercice des géologues

Section 5 Disposition versions

2012-10-04

5. Le géologue doit tenir à son domicile professionnel ou à tout autre endroit lui permettant d’y avoir facilement accès un dossier pour chacun de ses mandats et y consigner les renseignements et documents suivants:

(1)  dans le cas d’une personne physique, son nom, son adresse et son numéro de téléphone ou, dans le cas d’une personne morale, son nom, son adresse, son numéro de téléphone, une description sommaire de ses activités ainsi que le nom, le poste, l’adresse et le numéro de téléphone du représentant autorisé;

(2)  une copie du contrat de service et, le cas échéant, de ses modifications ou une description du mandat comprenant les objectifs visés et les étapes de leur réalisation;

(3)  une description et la date de tout service professionnel rendu;

(4)  une copie de toute correspondance échangée relativement au mandat;

(5)  les nom, adresse et numéro de téléphone des principaux intervenants relatifs au mandat;

(6)  le dossier technique relatif au mandat comprenant les données fournies par le client ou colligées par le géologue, ainsi que ses évaluations ou calculs avec indication des méthodes utilisées, le cas échéant;

(7)  une copie de tout rapport ou avis remis au client et une description de toute recommandation qui lui est faite;

(8)  une copie de toute note d’honoraires et de frais transmise au client et un état de compte à jour;

(9)  un document attestant la remise de tout document que le client a demandé à reprendre et indiquant la date de la remise.

Décision 2012-09-05, a. 5.